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📖 Tutoriel
NATINF :
Nota :
Si vous avez une complicité ou une tentative punissable, inutile de remplir la question NATINF.
Sélectionnez l’option relative à la tromperie :
-- Sélectionnez --
en faisant usage du faux nom de ... trompé (nom de la victime)
en faisant usage de la fausse qualité de .... trompé (nom de la victime)
en abusant de la qualité vraie de ... trompé (nom de la victime)
en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en ... trompé (nom de la victime)
Sélectionnez l’action :
-- Sélectionnez --
à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque ... (description des choses remises).
à fournir un service.
à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Connaissez-vous la date précise de l'infraction ? :
-- Sélectionnez --
Oui
Non
Date de l'infraction :
Date de début :
Date de fin :
Commune de l'infraction :
Tentative punissable :
Non
Oui
Quelle est l'infraction tentée ? :
Quelle est la matérialisation du commencement d'exécution ? :
Quelle est la circonstance ayant interrompu la tentative ? :
Complicité :
Non
Oui
Quelle est l'identité de la victime ? :
Quelle est l'infraction à l'encontre de l'auteur principal ? :
Quel est le nom de l'auteur principal ? :
Récidive légale retenue :
Non
Oui
Date de condamnation définitive :
Juridiction ayant rendu le jugement :
Générer la phrase
Réinitialiser les champs
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